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3.1.1.2. Politiques et mesures visant à assurer la conformité avec le règlement (UE) 2018/841 

La première stratégie nationale bas-carbone adoptée en 2015 contient des orientations fortes visant à développer une gestion plus durable des terres pour limiter l’artificialisation des terres, en particulier agricoles, stocker et préserver le carbone dans les sols et la biomasse et renforcer l’absorption de carbone par le secteur forêt-bois.

Ces orientations se fondent notamment sur le projet agroécologique pour la France d’une part et la dynamisation de la gestion forestière d’autre part. En particulier, s’agissant du secteur forêt-bois, quatre leviers sont identifiés comme complémentaires :

- la substitution des matériaux énergivores par des produits biosourcés

- la valorisation énergétique de produits biosourcés ou de déchets issus de ces produits qui se substituent aux énergies fossiles

- le stockage de carbone dans les produits bois et ceux à base de bois-déchet

- la séquestration de carbone dans l’écosystème forestier.

Politiques et mesures planifiées

• La Stratégie nationale bioéconomie (adoptée en 2017) et son plan d'action 2018-2020 intègrent dans une même perspective toutes les politiques publiques s’intéressant à la biomasse, afin de remettre l’économie du carbone renouvelable et du vivant au cœur de l’économie, en substituant les produits fossiles et miniers par des produits biosourcés.

• Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB), qui cadre la politique forestière pour la période 2016-2026, vise notamment à renforcer le rôle des forêts dans la lutte contre le changement climatique et fixe un objectif de mobilisation supplémentaire de +12 millions de m3 de bois portant sur la récolte commercialisée. Le PNFB est en cours de déclinaison localement par les Programmes Régionaux de la Forêt et du Bois.

• La Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adoptée en 2018, établit une estimation du potentiel de différents types de biomasse et fixe de grandes orientations pour mieux les mobiliser, notamment pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière de chaleur et de capacité de production électrique utilisant de la biomasse et en cohérence avec l’objectif du PNFB pour la biomasse forestière.

• Le Plan national d'adaptation au changement climatique, adopté en décembre 2018, prévoit plusieurs actions en faveur de l’adaptation des forêts au changement climatique, en particulier pour augmenter la résilience face au risque accru de feux de forêt, qui ont un effet négatif sur le stock de carbone en forêt.

• Le Contrat Stratégique de la Filière Bois (CSF 2018-2022), signé par les professionnels de la filière et le gouvernement, vise à promouvoir l'usage de bois et renforcer la compétitivité de la filière. Le CSF contribue à préciser un nouveau modèle d’économie circulaire visant à produire de manière durable, en limitant les gaspillages de matières premières et en veillant au recyclage et à la valorisation des déchets de bois (défi 3). Il prévoit également de développer l'usage du bois dans la construction, permettant ainsi un stockage de longue durée du carbone (défi 4).

• Le plan interministériel pour relancer la filière forêt-bois, lancé en novembre 2018, porte sur trois axes : mobiliser et renouveler durablement la ressource forestière, développer les marchés finaux, soutenir l’innovation et l’investissement, améliorer la performance environnementale de la filière et son développement dans les territoires.

• Le plan biodiversité, publié en 2018, qui vise à mettre en œuvre l’objectif de réduire à zéro la perte de biodiversité nette, propose notamment une série d’actions pour limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.

• Le plan « action cœur de ville », lancé en 2018, mobilisera 5 Md € sur 5 ans pour revitaliser les centres-villes. Ce plan doit notamment permettre de limiter l’étalement urbain et réduire l’artificialisation des sols.

3.1.1.2. 유럽 규정 (UE) 제2018/841호와 일치하게 하는 정책 및 대책

2015 년에 채택된 최초의 국가 저-탄소 전략에는 토지, 특히 농지의 인공화를 제한하고, 토양과 바이오 매스에 탄소를 저장 및 보존하며, 산림-목재 분야의 탄소 흡수를 강화하기 위해 보다 지속 가능한 토지 관리를 개발하기위한 강력한 지침이 포함되어 있다.

이러한 지침은 특히 한편으로는 프랑스의 친환경농업 프로젝트와 다른 한편으로는 산림 관리 활성화에 기반을 두고 있다. 특히 산림-목재 분야와 관련하여 다음과 같은 보완적인 4 개의 지지축이 있는 것으로 파악된다:

- 에너지 효율이 없는 재료를 바이오 기반 제품으로 대체

- 바이오 기반 제품 또는 화석에너지를 대체하는 이러한 제품 폐기물의 에너지 가치

- 목재 제품 및 목재-폐기물 제품의 탄소 저장

- 산림 생태계의 탄소 격리

기획 정책 및 대책

• 국가 바이오 경제 전략 (2017년에 채택)과 실천계획 2018-2020은 바이오 매스에 관심이 있는 모든 공공 정책을 동일한 관점에서 통합하여 바이오 기반 제품으로 화석 제품을 대체하여 재생 가능한 탄소 경제와 생명 경제를 경제의 중심으로 되돌려 놓는다.  

• ‘국가 산림 및 목재 프로그램’(PNFB)는 2016~2026년 기간 동안 산림 정책의 프레임워크로서 특히 기후 변화와의 전쟁에서 산림의 역할을 강화해서, 시판 목적의 목재 벌목의 추가 목표를 1천 2백만m3로 정한다. ‘국가 산림 및 목재 프로그램’(PNFB)은 지역 산림 및 목재 프로그램 (PRFB)을 통해서 지역으로 배포되고 있다.

•  2018년에 채택된 ‘국가 바이오 매스 동원 전략’ (SNMB)은 다양한 유형의 바이오 매스의 잠재량에 대한 추정치를 설정하고 광범위한 지침을 정해서, 특히 산림의 바이오 매스에 대한 ‘국가 바이오 매스 동원 전략’ (SNMB)의 목표 달성을 위해 바이오 매스를 사용해 생산하는 열과 에너지 측면에서 바이오 매스를 잘 사용하며, 또한 ‘다년 에너지 프로그램’ (PPE)의 목표를 달성하도록 한다. 

•  2018년 12월에 채택된 국가기후변화적응계획 (PNACC)에서 특히 산림의 탄소 저장에 부정적인 영향이 있는 산불위험의 증가에 대처하기 위한 대응력을 강화와 같은 기후변화에 대한 산림의 적응을 위한 다양한 조치를 제공한다. 

•  분야 이해당사자들과 정부가 체결한 ‘목재 분야 전략 계약’ (CSF 2018-2022)은 목재의 사용을 촉진하고 목재 분야의 경쟁력 강화를 목표로 한다. 

목재 분야 전략 계약 (CSF)은 원자재 낭비를 제한하고 목재 폐기물의 재활용 및 회수를 보장함으로써 지속 가능한 방식의 생산을 목표로 하는 새로운 순환 경제 모델을 정의하는 데 기여한다 (과제 3). 또한 건설분야에서 목재 사용을 발전시켜, 장기적인 탄소 저장할 수 있게 할 계획이다 (과제 4).

• 2018년 11월에 시작된 ‘산림-목재 분야 부흥을 위한 부처 간 계획’(PIRFB)은 하기의 3 개 축과관련이 있다: 산림자원을 지속 가능하게 사용하고 재생한다. 최종 시장을 발전시키고, 혁신과 투자를 지원한다. 산림 목재 분야의 환경적 성과와 본토 내에서 발전을 개선한다.   

• 2018년에 발표된 생물다양성 계획은 순생물다양성의 손실을 0으로 줄이는 목표를 구현하는 것을 목표로 하며, 특히 순인공화 제로 목표를 달성하기 위해 자연지역, 농업용지 및 산림지역의 소비를 제한하는 일련의 조치를 제안한다.

•  2018 년에 시작된 « ‘도시 도심 행동’ (action cœur de ville)» 계획은 5 년 동안 50 억 유로를 동원하여 도심을 활성화할 것이다. 이 계획은 특히 도시의 무분별한 확장을 제한하고 토양의 인공화를 줄일 수 있도록 해야 한다.